Mentions légales
1. Présentation du site
Éditeur : KBM – KA POU NOU BWÈ É MANJÉ
Association culturelle et politique guadeloupéenne
Guadeloupe
Directeur de la publication : KBM – KA POU NOU BWÈ É MANJÉ (contact@mail.kbm.gp)
Webmaster : ORGANISATION KA INTERNATIONALE (kontak@o-k-i.net)
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – www.ovh.com
Délégué à la protection des données : KBM – KA POU NOU BWÈ É MANJÉ
2. Conditions générales d'utilisation
Le site kbm.gp est protégé par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation préalable de KBM.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.
3. Description des services fournis
Le site kbm.gp a pour objet de fournir des informations sur les activités de l'association KBM – KA POU NOU BWÈ É MANJÉ : radio communautaire (Radyo Bòkaz), podcasts, événements culturels et politiques en Guadeloupe.
KBM s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il est hébergé au sein de l'Union Européenne dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il est conseillé d'y accéder depuis un équipement récent disposant d'un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, sons, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de KBM – KA POU NOU BWÈ É MANJÉ ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord préalable écrit.
6. Limitation de responsabilité
KBM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'incompatibilité du site avec un équipement ou logiciel particulier.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via ce site font l'objet d'un traitement licite et transparent.
Données collectées par le formulaire de contact :
- Prénom
- Adresse e-mail
- Objet du message
- Message
Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers ni d'utilisation à des fins commerciales.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours après traitement de la demande.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mail.kbm.gp.
8. Sécurité et notification d'incident
Aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie sécurisée à 100 %. KBM s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées (chiffrement, pare-feu) pour protéger vos données et à vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données conformément à l'article 33 du RGPD.
9. Cookies
Le site kbm.gp n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Un mécanisme de préférence de thème (vert/marron) est stocké localement dans votre navigateur (localStorage) afin d'améliorer votre expérience. Ces données ne quittent pas votre appareil.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Guadeloupe.